Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à définir
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du service Noike. Ce document est un cadre à compléter et à valider juridiquement avant publication.
1. Objet
Les CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation de Noike, outil d'évaluation de recrutement qui établit un portrait descriptif d'un candidat (personnalité, motivations, raisonnement).
2. Accès au service
L'accès nécessite la création d'un compte. Certaines fonctionnalités relèvent d'un abonnement payant décrit dans les CGV.
3. Compte et sécurité
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.
4. Usage attendu
Noike décrit ; l'utilisateur décide. Le portrait est une aide à la décision, jamais un verdict automatique : la décision de recrutement reste celle de l'utilisateur humain.
5. Données des candidats
Le traitement des données des personnes évaluées est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisateur s'engage à informer les candidats et à recueillir les consentements nécessaires.
6. Responsabilité
Noike fournit un outil descriptif adossé à des instruments publics. La responsabilité de la décision de recrutement incombe à l'utilisateur.
7. Résiliation
L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment. Les conditions de résiliation d'un abonnement figurent dans les CGV.
8. Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents : [À compléter : juridiction].
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